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Les biens privés affectés à l'utilité publique
Catherine Logeat (Auteur principal)
Livre | Format : Livre | Editeur : L'Harmattan | Date de parution : 01/08/2011
Résumé
La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique. La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique, la théorie fonctionnelle paraît plus séduisante. Pour autant, doit-elle être retenue ?
Détails
| EAN | 9782296563858 |
|---|---|
| ISBN | 2296563856 |
| Contributeurs | Catherine Logeat (Auteur principal) |
| Format | Livre |
| Éditeur | L'Harmattan |
| Collection | LOGIQUES JURIDI |
| Largeur | 16 cm |
| Longueur | 24 cm |
| Épaisseur | 2.6 cm |
| Poids | 0.735 kg |
| Impression à la demande | Non |
| Catégories | Livres, Droit public, Autres Livres, Droit |
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